La Nouvelle Reglemention 2024 Sur Les Velos Électriques

Peut-on utiliser un vélo à assistance électrique comme un vélo traditionnel ?

Vitesse maximale, immatriculation, zone de circulation, assurance spécifique, casque, homologation…. L’Union européenne impose désormais un certain " cadre " dans la pratique du vélo électrique.

• Que dit la législation sur les vélos électriques en France ?

  (Mais aussi en Belgique et en Suisse). Nous répondons à toutes vos questions ici .

• Quelle est la vitesse maximale des vélos à assistance électrique selon la législation ?

  **1.**EN FRANCE

  La législation autorise les vélos dont la puissance électrique nominale (qui est différente de la puissance du moteur) ne dépasse pas 250 W, soit une vitesse de 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, il appartiendra à l’utilisateur de pédaler sans assistance s’il souhaite aller plus vite. Rien ne vous empêche donc de rouler à plus de 25 km/h, cependant l’assistance ne devrait plus vous aider.

  2.EN BELGIQUE

  Comme en France**, la vitesse maximale autorisée sur le territoire belge est de 25 km/h pour les vélos électriques lents.**

  Les speed pedelecs ou vélos à assistance rapide sont également autorisés sous certaines conditions, comme en France.

  3.EN SUISSE

  La vitesse maximale autorisée pour les VAE est également de 25 km/h en Suisse.

  Les vélos électriques rapides sont également autorisés mais avec des contraintes différentes.

• Que dit la loi pour les vélos électriques puissants (qui dépassent les 25km/h) ?

  EN FRANCE: En France, ce type de vélo électrique est assimilé à un cyclomoteur. Il faudra donc souscrire une assurance cyclomoteur et posséder un permis de conduire A, B ou AM (permis « Apprenti Motard », anciennement BSR).

  Depuis le 1er juillet 2004, le vélo doit également avoir une plaque d’immatriculation.

  Il sera considéré comme un vélo à assistance électrique rapide et donc comme un cyclomoteur. Vous devrez respecter le code de la route adapté à ce type de véhicule et porter un casque.

  L’âge minimum pour utiliser ce type de vélo est de 14 ans en France

  EN BELGIQUE:

Au-delà de 25 km/h votre vélo à assistance électrique n’est plus considéré comme un cycle mais comme un cyclomoteur. Cependant si vous avez un vélo atteignant plus de 45km/h grâce à son assistance (Speedelecs) vous n’avez pas besoin d’être assuré. Nous y reviendrons dans le paragraphe « Assurances ».

L’âge minimum pour conduire un vélo qui dépasse les 25km/h est de 16 ans, le casque n’est pas obligatoire même s’il est fortement recommandé.

A partir de cette vitesse, les cyclistes doivent se munir de leurs attestations de conformité qui sont obligatoires pour les vélos électriques dépassant les 25 km/h.

Les speed pedelecs doivent être conduits par une personne âgée de 16 ans ou plus. Elle doit avoir un permis de conduire de type B (voiture) ou AM (mobylette). Le vélo électrique doit être assuré et doit avoir une plaque d’immatriculation. A noter que le certificat d’homologation du vélo est obligatoire pour obtenir cette plaque.

EN SUISSE:

L’utilisation des vélos électriques lents (25km/h maximum) est réservée aux personnes de 14 ans et plus. Si vous ou votre enfant souhaiteriez avoir un vélo de ce type, sachez que vous devez avoir un permis de conduire M (cyclomoteur). A partir de 16 ans, le permis n’est plus obligatoire pour les VAE lents.

Si vous utilisez un vélo électrique rapide (45km/h maximum) vous devez avoir un permis de conduire qui est au minimum la catégorie M.

Où dois-je conduire mon vélo électrique ?

EN FRANCE: Les utilisateurs de vélos électriques jusqu’à 25 km/h ne doivent pas rouler sur les trottoirs. Ils sont autorisés à les traverser s’ils en ont besoin, mais ils ne doivent normalement pas marcher dessus.

Lorsque des pistes cyclables sont disponibles, elles doivent être utilisées par le cycliste. S’il n’y en a pas, vous devez conduire sur la route tout en restant à droite.

Les utilisateurs de vélos électriques rapides ne peuvent pas utiliser les pistes cyclables, ils doivent suivre la signalisation des cyclomoteurs. Pensez-y si vous avez l’habitude d’emprunter ce type de sentier.

EN BELGIQUE:

Pour les vélos à assistance électrique lents, la législation belge précise que les cyclistes doivent - comme en France - emprunter les pistes cyclables lorsqu’ils sont présents et qu’ils sont dans le sens de leurs pas.

S’il n’y a pas de piste cyclable, ils peuvent rouler sur la route. Le trottoir reste interdit sauf si l’utilisateur du vélo électrique doit le traverser.

Deux utilisateurs de speed pedelecs ne peuvent pas rouler côte à côte.

Les pistes cyclables sont interdites aux vélos électriques rapides. Ils doivent appliquer des panneaux pour les cyclomoteurs. Si vous souhaitez toujours utiliser ces pistes cyclables, vous pouvez, mais sans assistance.

EN SUISSE:

Pour les VAE lents, ils sont autorisés à rouler sur les pistes cyclables comme n’importe quel autre vélo normal.

Les vélos à assistance rapide doivent respecter les règles réservées aux cyclomoteurs ; ils peuvent toujours utiliser les pistes cyclables, cependant, ils doivent éteindre leurs moteurs.

Comme en France et en Belgique, les trottoirs restent interdits sauf pour les traverser.

Approbation:

Que vous soyez en France, en Belgique ou en Suisse et que vous utilisiez un VAE rapide ou lent, vous devez disposer d’un certificat qui atteste que votre vélo est homologué aux normes de votre pays. Il est généralement fourni par le vendeur mais vous pouvez toujours faire agréer votre VAE par des organismes agréés comme le LNE, le CRITT ou l’UTAC.

Ils ont pour objet de contrôler le respect des normes françaises et européennes et d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Assurance

EN FRANCE:

Comme nous vous l’expliquions dans notre guide de l’assurance vélo électrique, vous devez être assuré par une assurance cyclomoteur si vous disposez d’une VAE rapide, en cas de dommage à un tiers c’est l’assurance qui prendra en charge les frais. .

EN BELGIQUE:

L’assurance pour les VAE lents et speed pedelec n’est plus obligatoire depuis le 1 er juin 2019 , cependant elle est extrêmement recommandée car si vous endommagez un tiers vous êtes obligé de dédommager.

EN SUISSE:

La vignette n’est pas obligatoire pour les cyclistes, que vous ayez un eBike rapide ou lent car l’assurance responsabilité civile de l’utilisateur couvre les dommages éventuels causés à un tiers. Cependant, si vous n’avez pas souscrit d’assurance civile privée, vous ne serez pas couvert.

• Porter un casque:

EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN SUISSE Le port d’un casque de type cyclomoteur est obligatoire dans ces 3 pays pour les utilisateurs de vélos électriques rapides, ce n’est pas le cas pour les VAE lents, aucun casque n’est obligatoire pour ce type de vélo mais il reste très recommandé pour éviter les chocs et les blessures à la tête.

Autres obligations : éclairage EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN SUISSE Les feux blancs ou jaunes sont obligatoires sur tous les types de vélos dans ces pays.

Des réflecteurs doivent être situés sur les pédales, sur la roue avant et sur la roue arrière afin que tu es mieux identifié.

Un réflecteur rouge et un réflecteur blanc doivent également être présents à l’arrière du vélo.

Lorsque vous utilisez votre eBike la nuit ou à l’aube, des feux doivent éclairer l’avant de votre vélo et un feu rouge doit être présent à l’arrière pour que les autres utilisateurs puissent vous repérer.

A noter qu’en France le port du gilet haute visibilité est obligatoire en dehors de l’agglomération.

Dernier conseil

A vélo, qu’il soit électrique ou non, vous n’êtes pas protégé par une coque ou une cabine. Mieux vaut donc être le plus vigilant possible : nous vous encourageons vivement à respecter la législation et à ne pas vous mettre en danger inutilement. Surtout, veillez à maximiser votre visibilité au maximum (éclairage, gilet haute visibilité, élément réfléchissant sur votre bras, casque clignotant par exemple).

Attention aussi si vous souhaitez passer votre VAE dans un autre pays, comme vous l’avez vu la législation diffère